 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 sider
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 1. XLII. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. Prétendue perte de documents... | |
 | 1861 - 600 sider
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
 | Portugal - 1857 - 656 sider
...terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de Décembre de l'an de «race, 1839. Baron de Alcochete A. Du Bouzet. (LS) (LS) Ñuño... | |
 | International Bureau of Weights and Measures - 1879 - 642 sider
...mise à exécution à partir du i" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mai iS-fî. Signé : HOIIENLOHE. APPONYI. BEÏENS. Vicomte D'ITAJUBA. M. BALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | 1866 - 408 sider
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 mai 1865. (LS) Signé DROÜYN DE LHUYS. (LS) Signé METTEHNICH. (LS) Signé SCHWEIZER. (L: S.) Signé... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 sider
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. (LS) Signé WALEWSKI. ( LS) Signé F. SEHArt. 2. Notre ministre... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sider
...de deux semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition, le U juin 1865. Signé DROUYN uELiii'vs. Baron DE WAMBOLT. 2. Notre ministre... | |
 | 1865 - 504 sider
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 avril 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHUTS. (LS) Signé : 3. H. HEEREN.... | |
 | France - 1864 - 1080 sider
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double 'expédition, le i3 juin de l'an de grâce 1862. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
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Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. 
