 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sider
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 sider
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sider
...parties l'aura dénoncée. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le 10 décembre prochain,...leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. (LS) FIRMIN ROGIF.H. (LS) DROUYM DE Lut vs. (LS) LlEDTS.... | |
 | 1834 - 894 sider
...deux mois ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés l'dnt signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris , le 37 septembre 1816. » signé : llicnELiED , Pozzo DI Hm, с. к. le comte LÉON Porocit. » — On... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 sider
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sider
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sider
...de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) Signé A. DU BOCZET. (LS) Signé baron D'ALCOCHETTE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 sider
...deux mois , ou plus tôt , si faire 1845 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'ARNIM. soit condamnés pour s'être rendus... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sider
...ayants-droit respectifs, qui existent actuellement dans les magasins particuliers de l'un ou l'autre pays. . Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil nuit cent cinquante-deux. DROUYN DE LHUYS, FIRMIN ROGIKR, LJEDTS. Article additionnel à la Convention... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sider
...droit respectifs, qui existent actuellement dans les magasins particuliers de l'un ou l'autre pays. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. FIRMIN ROGIER. DROUYN DE LHUYS. LIEDTS. ARTICLE ADDITIONNEL DU 27 FÉVRIER 1854 A la... | |
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Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. 
