 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sider
...qu'il ait été condamné aux travaux année seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine, portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement p'endant au moins cinq années,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sider
...ces deux premiers cas , les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous 1s surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. — S'il s'agit d'un délit ; la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sider
...pour un crime uura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au re qui l'accepte. C. 711, 901, s., 913, s., 920, s., 931, à 939, 948, 953 à 966,1083, 1091, I. cr. 179. — P. 1, 40, s. 56,58. 38. Les coupables condamnés correclionnellement a un emprisonnement... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 sider
...au plus , et d'une amende de mille francs à vingt mille francs. Les coupables peuvent de plus être mis sous la surveillance de la haute police , pendant cinq ans au moins et dix ans au ['lus. (Code pénal, art. 419 et 420.) 4686. Ceux qui ont vendu ou débité des boissons falsifiées... | |
 | C G de Chamborant - 1842 - 528 sider
...qu'il déterminera, eu égard à leur conduite ]. Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au- moins et dix ans au plus. Néanmoins, les vagabonds, âgés de moins de seize ans, ne pourront être condamnés... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 522 sider
...qu'il déterminera, eu égard à leur conduite]. Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Néanmoins, les vagabonds, âgés de moins de seize ans, ne pourront être condamnés... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 524 sider
...qu'il déterminera, eu égard à leur conduite ]. Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Néanmoins, les vagabonds, âgés de moins de seize ans, ne pourront être condamnés... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 716 sider
...qu'il déterminera, eu égard à leur conduite]. Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Néanmoins, les vagabonds, âgés de moins de seize ans, ne pourront être condamnés... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 sider
...à un emprisonnement de plus d'une année , seront aussi , en cas de nouveau délit , condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : il» seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 sider
...concerne les conséquences des condamnations prononcées contre eux, restent les suivantes : 1° renvoi sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus des vagabonds déclarés tels, aux termes de l'art. 271, et il est hors de doute que celte... | |
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... de plus mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus... 
