 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sider
...d'importation licite venant de France seront admis par tous les bureaux de douane. Art. 12. — Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des États respectifs, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes,... | |
 | France - 1873 - 322 sider
...d'importation licite venant de France seront admis par tous les bureaux de douane. ART. l2. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des États respectifs, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sider
...d'importation licite venant de Krance seront admis par tous les bureaux de douane. ArU 15. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi...impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes, gravures et lithographies, importés de l'autre pays. Néanmoins, en ce qui concerne les... | |
 | France - 1880 - 648 sider
...autorités que chacun des deux Gouvernements aura désignées à cet effet. ART. 11. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi...qu'il s'ajouterait au droit normal d'entrée fixé à l'article 18. Néanmoins, en ce qui concerne les livres, la surtaxe ne sera éventuellement appliquée... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 sider
...admis par tous les bureaux do douane. Art. 15. — Dans le cas où un impôt de consommation viendrai! à être établi sur le papier dans l'un des deux...impôt atteindrait proportionnellement les livres étrangers, gravures et lithographies importées de l'autre pays. Néanmoins, en ce qui concerne les... | |
 | 1865 - 974 sider
...d'importation licite venant de France seront admis par tous les bureaux de douane. Art. 12. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des États respectifs, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes,... | |
 | France - 1866 - 604 sider
...seront admis par tous les bureauxdedouane. 15. Dans le cas ou un impôt de consommation viendrait a être établi sur le papier dans l'un des deux pays,...impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes, gravures et lithographies importés de l'autre pays. Néanmoins, en ce qui concerne les livres,... | |
 | France - 1854 - 686 sider
...désignées à cet effet. 11. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur la papier, dans l'un des deux pays, il est bien entendu...atteindrait proportionnellement les livres, papiers, estampa, gravures, lithographies, importés de l'autre pays, et qu'il s'ajouterait au droit normal... | |
 | 1857 - 948 sider
...augmentés pendant la durée de la convention, ni en France ni en Belgique. (Ibid.) Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier, dans l'un des deux pays, cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, papiers, estampes, gravures, lithographies,... | |
 | France - 1866 - 1126 sider
...France à destination du Grand-Duché, seront admis par tous les bureaux de douane. 14. Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi...impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes , gravures et lithographies importés de l'autre Pays, Néanmoins, en ce-qui concerne les... | |
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Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des deux pays, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes, gravures et lithographies importés de l'autre pays. Néanmoins,... 
