 | 1865 - 504 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années... | |
 | France - 1858 - 1524 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné pat le... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années... | |
 | France - 1866 - 1126 sider
...l'œuvre originale , et , en totalité , dans un délai de trois ans , à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , »it exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme... | |
 | 1882 - 756 sider
...l'un des deux pays et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! 
