 S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°...  Bulletin de la Société générale des prisons - Side 486af Société générale des prisons (France) - 1882Fuld visning - Om denne bog
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sider
...active, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1« S il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 sider
...L'engagé volontaire doit : 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis , sans avoir la taille prescrite par la loi , mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra pas être reçu s'il n'a pas cette taille ; 2° s'il entre dans l'armée de terre , avoir dix-huit... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 sider
...l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, .-ans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire d'un mètre cinquante-quatre centimètres; 2° N'être ni marié, ni veuf avec... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1890 - 836 sider
...conditions suivantes : « LVn^agé volontaire devra : « !• S'il entre. dans l'armée de mer, avuir loans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille* prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à rage de 18 ans, il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; . « 2° S'il entre dans l'armée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 sider
...l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans ßtre tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dixhuit ans accomplis et au moins la taille réglementaire de un mètre cinquante-quatre centimètres ; 2° N'être ni marié, ni veuf avec... | |
 | 1890 - 366 sider
...active, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 sider
...active, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis, et au moins la taille réglementaire... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sider
...l'armée de mer, avoir seize aus accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire de un mètre cinquante-quatre centimètres ; 2° N'être ni marié, ni veuf avec... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sider
...aux conditions suivantes : — L'engagé volontaire doit : — 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi (1) ; — S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire... | |
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