 S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°...  Bulletin de la Société générale des prisons - Side 486af Société générale des prisons (France) - 1882Fuld visning - Om denne bog
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sider
...volontaire, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1» S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...prescrite par la loi , mais sous la condition qu'à l'Age de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2« S'il entre dans l'armée... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sider
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3° Jouir de ses droits civils ; t\° N'être ni marié,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sider
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra, i" S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre clans l'année de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au inoins la taille d'un mètre cinquante-six... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sider
...volontaire ans conditions suivantes : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à 1% de dix huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre dans l'urmée... | |
 | 1843 - 824 sider
...art. 3i et suiv., p. 244. — L'engagé volontaire, s'il entre dans l'armée de mer, doit avoir 16 ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi; mais sous la condition que, a l'âge de 18 ans , 11 ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille, art. 32, ibid. — La... | |
 | 1854 - 496 sider
...volontaire aux conditions suivantes: L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, a?oir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° jouir de ses droits civils; 4" n'être ni marié,... | |
 | 1854 - 1112 sider
...volontaire aux conditions suivantes: L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas celle taille; 2' s'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 sider
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; 1' S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-sept ans accomplis, et au moins la taille d'un méire... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sider
...16 ans accomplis, sans être tenu à la taille prescrite, mais sous la condition qu'à l'âge dt> 18 ans, il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille. 2° S'il entre dans 1'апьее de terre, avoir 18 ans accomplis, et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sider
...aux conditions suivantes : — L'engagé volontaire devra, — l" S'il entre dans l'armée de mer, ue ȁ 3 N «0 (3) et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; — 3" Jouir de ses droits civils;-... | |
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