 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sider
...an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sider
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a élé excitée, favorisée... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 sider
...Les dispositions des articles -i1i, et 416 du Code pénal sont modifiées comme suit : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 5,000 francs : « i° Quiconque^ par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sider
...corruption de la jeunesse dp l'an oa de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'an emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs a cinq cents francs. C. 888. — P. 9 3°, 40 в., 52, 335. — Si la prostitution on la corruption... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sider
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. — Si la prostitution a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sider
...cents francs. ART. 307. Si la menace faile avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. CODE DE 1832. ART. 3O5. Conf. au code de 1810. ART. 3O6.... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 sider
...Voici les articles 414, 415 et 416, tels que le gouvernement proposait de les modifier : « ART. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs : » 1 " Quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses... | |
 | France - 1865 - 820 sider
...débauche ou la corruption de U .jeunesse de l'un ou de l'autre soie au-dessous de l'âge de vmjHiin jus, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents fivncs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 sider
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 300 fr. « Art. 418.— Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué... | |
 | 1865 - 338 sider
...amende de seize francs à cent francs. (CP, art. 352.) Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
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... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
