 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 sider
...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sider
...recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 sider
...en employant tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails , est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 200 francs. Le délinquant peut, en outre, être placé sous la surveillance spéciale de... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sider
...la débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. h 500 fr. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 sider
...francs. ART. 307. — Si la menace faite avec ordre ou sous condition, a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. AHT. 308.— Dans les cas prévus par les deux précédents... | |
 | 1847 - 890 sider
...amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3. • Le délit prévu par le précédent ar• ticle sera puni d'un emprisonnement de six mois • à deux ans , et d'une amende de 2f francs à • 200 francs , s'il a été commis par les tuteurs et • tutrices, instituteurs... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sider
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr à 400 fr. ; sans préjudice de peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sider
...cas prévus par l'art. 9l , soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 à 3,000 fr. Art 10-1. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 sider
...prévus par l'article 98 , soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2,000 fr. Art. 101. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sider
...prévus par l'article 98 , soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2,000 fr. Art. 101. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'nne... | |
| |
... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
