 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sider
...l'un des deux pays, et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira...traduction, soit exprimée dans la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par le présent article... | |
 | France - 1866 - 612 sider
...Indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver \t droit de traduction. Pour les outrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend w réserver le droit de traduction, suit esprimée sur la première livraison de chaque volume. Les... | |
 | France - 1866 - 1016 sider
...partir de la шипе date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années... | |
 | France - 1868 - 1136 sider
...des deux Pays et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq âne assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sider
...d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit de traduction. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume. Les auteurs d'ouvrages dramatiques jouiront réciproquement... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sider
...l'un des Pays, et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de reproduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de... | |
 | 1870 - 782 sider
...des deux pays, et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...traduction, soit exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la première livraison de chaque volume, si les ouvrages... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 sider
...dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira qo« la déclalation de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...traduction, soit, exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la premiers livraison de chaque volume, si les ouvrages... | |
 | France - 1872 - 444 sider
...le délai d'un an ; 3° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la décla ration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ART. 5. L'exposition et la vente de réimpressions et reproductions illicite* des œuvres indiquées... | |
 | France - 1872 - 446 sider
...des deux pays, et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en co qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet... 
