 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 sider
...eines »on bemfelben -£age iaufenben ßeitraumeS »on brei Pour les ouvrages publiés par livraison, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | France - 1858 - 1478 sider
...l'œuvre originale, et, en totalité, clans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | 1858 - 634 sider
...l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | France - 1859 - 588 sider
...l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le- terme de cinq années assigné par le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sider
...de l'œuvre originale, et, en totalité, dang un délai de trois ans a partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit eiprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné... | |
 | 1859 - 1242 sider
...l'œuvre originale, et en totalité dans un délai de trois ans à partir de la môme date. Pour lus ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, on ce qui concerne le terme de cinq années ¡issigné par le... | |
 | France - 1859 - 1276 sider
...Toutefois, en ce ^i concerne le terme de cinq années assigné parle présent artide pour l'exercicd du droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé: 8. Les mandataires légaux, héritiers ou ayants droit des personnes mentionnées à l'article i" jouissent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet... 
