 | Italy - 1865 - 424 sider
...la République de 1862 Libérie, sont convenus de négocier un Traité propre à atteindre ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, monsieur le marquis VE Tapparelli d'Azeglio, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Netherlands - 1865 - 304 sider
...et littéraires qui pourront être publiés pour la première fois dans l'un des deux, ont jugé a propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé a eet effet pour Lenrs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Ie Roi des Pays-Bas, jonkheer Paul van... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 sider
...sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu designer dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, etc. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sider
...de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay, par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Eugène Beyens, officier de l'ordre de Léopold, commandeur de l'ordre impérial de la... | |
 | France - 1866 - 612 sider
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autie Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | 1866 - 670 sider
...chemin de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre... | |
 | France - 1867 - 1102 sider
...laissées dans l'un des deux États par des sujets de l'autre Étal, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : x Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine Alfred A... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sider
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : SM l'Empereur ùos Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agenorï, son... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: clc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
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Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... 
