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" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes ... - Side 29
1854
Fuld visning - Om denne bog

Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte Orloff , son Aide de Camp général...
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Commentaries Upon International Law, Bind 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 sider
...sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, &c. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Bind 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 sider
...sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but une Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, etc. Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 174 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff, etc., Et le sieur Philippe,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Bind 5–6

François Guizot - 1858 - 1092 sider
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte...
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Bibliographie de la France: 1859

1859 - 1242 sider
...littérature et de beaux-arts qui pourront filre publiés pour la première fois dans l'un des deux, ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le baron Adolphe de Vrière, commandeur de son ordre de Leopold, grand-croix de l'ordre royal et militaire...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Bind 4

C. Mullié - 1859 - 494 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES: Le sieur Alexis, comte Orloff, etc. Et le sieur Philippe, baron...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Bind 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sider
...beaux-arts qui pourront être publiés pour la première fois dans l'un des deux états, ont jugea propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé n cet effet pour leurs plénipotentiaires* savoir : (1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS: Présentaiion du...
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