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" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes ... - Side 29
1854
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Bind 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sider
...pour les ouvrages scientifiques, littéraires et artistiques dans leurs Étals respectifs ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le vicomte Louis de Jonghe d'Ardoye, officier de son ordre de Léopold, chevalier de première classe...
Fuld visning - Om denne bog

The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 sider
...publiés en pays étrangers; sa Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention...leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, M. Constantin Henry, Marquis de Normanby,...
Fuld visning - Om denne bog

Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sider
...Royaume-Uni, de ces mêmes articles publiés en pays étrangers. Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de...spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
Fuld visning - Om denne bog

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 sider
...pays étrangers ; Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Bind 17

Austria - 1878 - 838 sider
...service des correspondances entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bólleme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Envoyé extraordinaire...
Fuld visning - Om denne bog

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Bind 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sider
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerston,...
Fuld visning - Om denne bog

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 sider
...et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr' Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean, Vicomte...
Fuld visning - Om denne bog

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sider
...uni , de ces mêmes articles publiés en pays étranger ; Le Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de...convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot,...
Fuld visning - Om denne bog

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique de ..., Bind 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sider
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. ; Et le Baron de Brunnow,...
Fuld visning - Om denne bog

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sider
...sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale , et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan, Aali Pacha , Grand V.ézir et son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris,...
Fuld visning - Om denne bog




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