 Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants, selon leur fortune; 3° le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux ; 4° les frais funéraires...  Bulletin de la Société générale des prisons - Side 485af Société générale des prisons (France) - 1882Fuld visning - Om denne bog
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sider
...Code : « Les charges de cette jouissance seront : An. 3»s. » 1° Celles auxquelles sont tenus tous les usufruitiers ; » 2° La nourriture , l'entretien...Les frais funéraires et ceux de dernière maladie (3). » (1J V. l'roudhon, ibid, t.1, n« U2. (ï) V. ProuJhon . n° I-24. I/usulniit paternel est soumis... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sider
...Code : « Les charges de cette jouissance seront : Art. 385. » 1° Celles auxquelles sont tenus tous les usufruitiers ; » 2° La nourriture , l'entretien...Les frais funéraires et ceux de dernière maladie (3).» (i; V. Proudhon , ibid , I. 1, n» U2. f-2) V. Proudhon, n° 124. L'usufruit paternel est soumis... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 sider
...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix, huit ans. — Les charges de cette jouissance seront : i° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation des entants selon leur fortune; 3°li' payement des arrérages ou intérêts des capitaux; 4° les frais... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sider
...jouissance des biens de leurs enfants , la loi leur impose les charges suivantes , savoir : 1° les charges auxquelles sont tenus les usufruitiers; 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants , suivant leur fortune et leur condition ; 3° le payement des arrérages ou intérêts des capitaux;... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sider
...jouissance des biens de leurs enfants, la loi leur impose les charges suivantes, savoir : i ° les charges auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants, suivant leur fortune et leur condition ; 3° le payement des arrérages ou intérêts des capitaux;... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sider
...héritiers dans une succession dont il aurait été déclaré indigne. Les charges de la jouissance sont : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers...les frais funéraires et ceux de dernière maladie. Le père, comme l'usufruitier, doit donc, avant d'entrer en jouissance, faire dresser un inventaire... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sider
...accidentellement être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit (voir au n° 330) ; 2° La nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants selon leur fortune ; 3° Le payement des arrérages ou intérêts des capitaux ; 4° Les frais funéraires et ceux de la dernière... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 sider
...auxquelles sont tenus les usufruitiers ; S° la nourriture, l'entretien et l'éducation des enhnts, selon leur fortune; 3° le paiement des arrérages...les frais funéraires et ceux de dernière maladie. [Cc203, 581, 600 et s., 1903, 2101-2".] loin» qu'ils prennent à ce( égard. — En conséquence,... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 sider
...l'émancipation , qui peut avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Les charges de cette jouissance sont : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;...l'éducation des enfants selon leur fortune ; 3" le payement des arrérages ou intérêts des capitaux ; 4° les frais funéraires et ceux de la dernière... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 sider
...l'émancipation , qui peut avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Les charges de cette jouissance sont : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;...l'éducation des enfants selon leur fortune ; 3° le payement des arrérages ou intérêts des capitaux ; 4° les frais funéraires et ceux de la dernière... | |
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