 | France. Ministère des affaires étrangères - 1922 - 446 sider
...de navigation; du protocole linal relatif au traité de commerce et de navigation; de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; de la convention consulaire ; et de ta convention pour le règlement des successions laissées dans... | |
 | 1923 - 598 sider
...dénoncé, le 1er septembre 1922, la convention signée entre la France et le Portugal le 11 juillet. 1866 pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (J. Off., l" décembre 1922). .Matières diverses. — Un loi du 24 mars autorise le gouvernement français... | |
 | Belgium - 1867 - 408 sider
...qui suit : Article unique. La convention conclue, le 25 avril 1867, entre la Belgique et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sortira son plein et entier effet. Promulguons, etc. Contre-signée par le ministre des affaires étrangères,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 sider
...conclue, à Hambourg, le 2 mai 1856, entre la France et la ville libre et hauséalique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891 - 326 sider
...lioje, será considerado como fazendo parte Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre le Brésil et le France, les Plénipotentiaires soussignés jugeant nécessaire de reserver les... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sider
...le Prince de Waldeck et Pyrmont ayant accédé a la convention conclue entre la France et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, par la déclaration d'accession dont la teneur suit : « Déclaration d'accession. Le conseil de la... | |
 | France - 1853 - 1344 sider
...lois cl 20 Octobre 1852. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 1 1m: entre la France et le duché de Brunswick, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ......... DÉCRET qui fixe les traitements des premiers présidents et procureurs généraux près... | |
 | 1865 - 504 sider
...DÉCLARATION. SAR l'Électeur de Hessë ayant accédé à la Convention conclue entre la France et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, par la déclaration d'accessian dont la teneur suit : DÉCLARATION D'ACCESSION. Le soussigné, Ministre... | |
 | 1865 - 396 sider
...promulgation de la convention conclue, le 'à juillet 1865, entre la Franco et le' duché de Nassau, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. BIBLIOGRAPHIE. JOURNAVX ET REVUES. Le Courrier de l'Aisne, 84 septembre. Une course archéologique... | |
| |
... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
