 | France - 1866 - 612 sider
...régnant de Schaumbourg-Lippe ayant accédéà la convention conclue entre la France et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, par la déclaration d'accession dont la teneur suit : « DÉCLARATION D'ACCESSION. « Le soussigné,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sider
...décret, (Bull. 1316, n° 13520.) PORTUGAL. Convention conclue, le 11 juillet 1866. entre la France et le Portugal, ' pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 sider
...Pulerini Pcllegrmo. Torino 1870 9 Dicembre 10 Convention entre l'Italie et le Granduclté de Baden pour la garantie réciproque de la, propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Continuazionc vedi л. 10). Si l'ouvrage я para pour la premiare fois dans le Grand- Duché de Bade... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 sider
...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports a\ec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'âlablir sur... | |
 | 1871 - 910 sider
...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français réserve la faculté d'établir sur... | |
 | 1882 - 1306 sider
...loi portant approbation : d'une convention, signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (exposé des motifs, annexes, p. 1828); — d'une convention, signée le 31 octobre 1881, entre la... | |
 | France - 1872 - 444 sider
...international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la <i" Tr.it» de navigation convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres «">«? d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. re!.ti., 1 ' au serv Néanmoins Je Gouvernement français se réserve la faculté... | |
 | France - 1873 - 322 sider
...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sider
...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sider
...Fait à Paris, le 24 avril 1805. Wuchter. Drovyn de Lhuys. Convention entre la Prusse et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art; signée à Berlin, le 28 mars 1S63.*) Texte français. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
