 | 1889 - 394 sider
...11 en résulte que les auteurs français jouissent en Suisse de la même protection et ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte s'était produite en France. Les négociateurs du traité ont, il est vrai, stipulé à l'article 18... | |
 | 1890 - 288 sider
...auteurs français de compositions musicales jouissent en Suisse de la munie protection el ont le môme recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été portée en France. « La promulgation d'une loi fédérale sur la propriété littéraire et artistique,... | |
 | 1891 - 918 sider
...auteurs français de compositions musicales jouissent eu Suisse de la même protection et ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été portée en France. La convention de 1882, en efïet, n'a pas été dénoncée conformément à l'art.... | |
 | 1891 - 844 sider
...auteurs français de compositions musicales jouissent en Suisse de la même protection et ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été portée en France. La Convention de 1882, en effet, n'a pas été dénoncée, conformément à l'art.... | |
 | 1893 - 814 sider
...franco-allemand du 19 avril 1883, d'après lequel les auteurs français auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs allemands. Le protocole final de ce traité exclut les œuvres photographiques, des objets auxquels... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 sider
...des ouvrages de littérature, de science ou d'art, et ils y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de... | |
 | André Weiss - 1895 - 692 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...si cette atteinte avait été commise à l'égard d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur sont... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sider
...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...si cette atteinte avait été commise à l'égard des auteurs d'ouvrages publiés pour la première Ibis dans le pays même. Toutefois, ces avantages... | |
 | 1882 - 540 sider
...la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois, ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits ouvrages que pendant... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
