| Louis Cattreux - 1885 - 76 sider
...protection des ouvrages de » littérature ou d'art, et ils y auront la même protection et le même » recours légal contre toute atteinte portée à leurs...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. » Puis, le même article ajoute : « L'expression « œuvres littéraires ou artistiques... | |
| Karl von Martens - 1885 - 700 sider
...la propriéte des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte ayait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.... | |
| Switzerland - 1886 - 374 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs destlits ouvrages que pendant... | |
| Italy - 1886 - 1120 sider
...des ouvrages de littérature, de science ou d'art, et ils y auiont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
| Germany - 1886 - 1220 sider
...la protection des ouvrages de littérature ou d'art, et ils y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
| Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 sider
...littérature ou d'art, et ils y auront la même protection et le même recoure légal contre tonte atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
| Alcide Darras - 1887 - 718 sider
...de s'appuyer établit que « les auteurs de livres... de photographie auront la même protection... que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés dans le pays même. » (Y. Delalande, Bull. lég. Comp., 84, 263.) La situation des photographes suisses... | |
| Karl von Martens - 1888 - 720 sider
...la protection des ouvrages de littérature ou d'art, et ils y auront la même protection et If même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteur* nationaux. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
| René Vincent - 1889 - 288 sider
...du 23 févr. 1882 les auteurs français jouissent en Suisse de la même protection et ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte s'était produite en France. Or ce traité doit être appliqué, car il n'a pas été dénoncé depuis... | |
| 1889 - 840 sider
...Il en résulte que les auteurs français jouissent en Suisse de la même protection et ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte s'était produite en France. Les négociateurs du traité ont, il est vrai, stipulé à l'art. 17,... | |
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