 | Carlos Calvo - 1880 - 682 sider
...littérature ou d'art et auront la même protection, le même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits que si cette atteinte avait été commise...l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première ibis dans le pays même ". Durée du S 15iG. Le second principe consacré par le droit conventionnel... | |
 | France - 1881 - 78 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assuré» que pendant l'existence... | |
 | France - 1882 - 76 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...publiés pour la première fois sur le territoire delà République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits ouvrages que pendant... | |
 | 1882 - 464 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour k première fois dans le pays même. jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...publiés pour la première fois sur le territoire de la Republique. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits ouvrages que pendant... | |
 | France treaties - 1883 - 428 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première ibis sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits... | |
 | 1883 - 984 sider
...protection des ouvrages de littérature ou d'art, et ils y auront la môme protection et le même secours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...si cette atteinte avait été commise à l'égard d'autres nationaux. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | 1883 - 496 sider
...protection des ouvrages de littérature ou d'art, et ils y auront la même protection et le même secours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...si cette atteinte avait été commise à l'égard d'autres nationaux. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
 | Orelli - 1884 - 190 sider
...la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...publiés pour la première fois sur le territoire de la Képublique. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits ouvrages que pendant... | |
| |
Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
