...l'admission temporaire en vue de la fabrication des boîtes de conserves destinées <ï être réexportées dans le délai d'un an, à compter de la date de la vérification. ART. 2. — Sont seuls admis à bénéficier de ce régjme les industriels qui exploitent...

...arbitrale à intervenir et ont désigné la Cour, toute partie à l'arbitrage pourra, è toute époque dans le délai d'un an à compter de la date de la sentence, présenter à la Cour ainsi désignée une demande tendant à obtenir une ordonnance confirmative...

...l'ouvrage publié dans l'un des deux pays dans l'idiome de l'autre pays ail paru, au moins en parlie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois...

...indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 2° ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans...d'un an à compter de la date de la publication de l'oeuvre originale, et, en to- dem hautes parties contractantes, en talité, dans un délai de trois...

...intention de se réserver le droit de traduction. â° Ladite traduction devra avoir paru, au moinsen partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de l'œuvre originale, et, en lotalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons,...

...indiqué , en tête de son ouvrage , son intention de se réserver le droit de traduction ; 2° ladite traduction devra avoir paru au, moins en partie , dans le délai d'un, an a compter de la date de la publication de l'œuvre originale , et, en totalité, dans un délai de...

...réserver le droit de traduction ; 3° il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins m partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, e', en totalité, dans le...

...ouvrage, qu'il entend se réserver le droit de traduction. 3« La traduction autorisée devra paraître, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date du dépôt et de l'enregistrement de l'original, et en totalité, dans le délai de trois ans, à partir...

...de la même date. Le présent paragraphe ne recevra application que si les demandes sont formulées dans le délai d'un an à compter de la date de la mise en vigueur de la présente convention. (5) Les accords complémentaires visés à l'article 33...

...indiquer en tête de l'ouvrage son intention de se réserver ce droit Cette traduction devra paraître, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de l'enregistrement, et, en totalité, dans le délai de tro il ans Le public intéressé n'oubliera pas...