 | Switzerland - 1886 - 374 sider
...Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journeaux ou recueils périodiques d'Italie, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...s'étendra pas à la reproduction des articles de journeaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 sider
...pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sider
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux, de revues ou de recueils périodiques... | |
 | 1882 - 540 sider
...Suisse, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques... | |
 | 1871 - 390 sider
...en Suisse pourront être reproduits 06 traduits dans les journaux ou recuails périodiques d'Italie, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à U reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 sider
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre,... | |
 | 1877 - 834 sider
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les jouinaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,... | |
 | 1874 - 798 sider
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. périodiques du grand-duché de Bade, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques... | |
 | France - 1883 - 428 sider
...pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. ment déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent... | |
 | 1861 - 672 sider
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés, ^f Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
