| Netherlands - 1865 - 304 sider
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,... | |
| France - 1865 - 900 sider
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sider
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
| 1866 - 830 sider
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 sider
...traductions jouiront, à ce liire. de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat....entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sider
...protection stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif... | |
| France - 1866 - 612 sider
...jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce • leur reproduction BOD autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est limplenient de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,... | |
| France - 1866 - 1034 sider
...traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article i*\ en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet do présent article est simplement de protéger le traducteur par npport à la version qu'il a donnée... | |
| France treaties - 1868 - 838 sider
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le .traducteur par rapport > la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sider
...graveurs euxmêmes. ART. 2. La prolection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur p.ir rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
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