Søgning Billeder Maps Play YouTube Nyheder Gmail Drev Mere »
Log ind
Bøger Bøger
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes ... - Side 2
1854
Fuld visning - Om denne bog

Het letterkundig eigendomsregt in Nederland: wetten, traktaten, regtspraak ...

Netherlands - 1865 - 304 sider
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 sider
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de...
Fuld visning - Om denne bog

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sider
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866 - 830 sider
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Bind 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 sider
...traductions jouiront, à ce liire. de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat....entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Bind 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sider
...protection stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif...
Fuld visning - Om denne bog

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 sider
...jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce • leur reproduction BOD autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est limplenient de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1866 - 1034 sider
...traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article i*\ en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet do présent article est simplement de protéger le traducteur par npport à la version qu'il a donnée...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 sider
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le .traducteur par rapport > la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Fuld visning - Om denne bog

La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sider
...graveurs euxmêmes. ART. 2. La prolection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur p.ir rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier...
Fuld visning - Om denne bog




  1. Min samling
  2. Hjælp
  3. Avanceret bogsøgning
  4. Download ePub
  5. Download PDF