 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 sider
...extraits de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'un des 2 pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...on. les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des 2 pays, des articles de journaux... | |
 | Italy - 1865 - 916 sider
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils... | |
 | Italy - 1865 - 424 sider
...extraits des journaux ou recueils périodiques publies par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils... | |
 | France - 1865 - 990 sider
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sider
...des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux Pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source h, laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans... | |
 | France - 1865 - 900 sider
...Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculte ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sider
...des journaux ou recueils périodiques , publiés dans l'un des deux puys, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source ù laquelle on les aura puisés.— Toutefois, celte permission ne s'éteudra... | |
 | France - 1866 - 612 sider
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou... | |
 | France - 1866 - 1016 sider
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou... | |
 | 1866 - 830 sider
...extraits dos jouruaux ou recueils périodique publiés dans l'un des deux pays pourront êlre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , celle permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
