 | France - 1884 - 342 sider
...stipulée à l'article premier en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 sider
...protection stipulée à l'article 1", encequi concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | 1884 - 400 sider
...Stipulée à l'article 1°r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée' dans l'autre pays. ll est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sider
...bestehen , sowie l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement do protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sider
...stipulée par l'article I, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il à donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de... | |
 | 1885 - 396 sider
...stipulée aux articles précédents, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sider
...l'article Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est biei; entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il & donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 sider
...toutefois, que l'objetdu présent article est simplement de protéger la traduction par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conlérer le droitexclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sider
...titre, de la protection stimulée par l'art. 1" en ce qui concerne leur reproduction non-autorisée en Belgique. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Germany - 1886 - 1220 sider
...protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
