| France - 1880 - 720 sider
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
| France - 1881 - 78 sider
...stipulée par Гагtide 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sider
...stipulée par l'article 1cr, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| France - 1882 - 76 sider
...protection stipulée par l'article icr, en ce qui concerne lour reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| 1882 - 708 sider
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| 1882 - 464 sider
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| 1883 - 984 sider
...protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| 1883 - 496 sider
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
| Orelli - 1884 - 190 sider
...erfolgt ift, unb ¿шаг unter ben naéfolgenben iöebitignngen: auction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
| Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 sider
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
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