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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes ... - Side 81
1867
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités de la France, Bind 7

France - 1880 - 720 sider
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - 1881 - 78 sider
...stipulée par Гагtide 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sider
...stipulée par l'article 1cr, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Fuld visning - Om denne bog

Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - 1882 - 76 sider
...protection stipulée par l'article icr, en ce qui concerne lour reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Fuld visning - Om denne bog

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Bind 3–4

1882 - 708 sider
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Fuld visning - Om denne bog

Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Bind 8

1882 - 464 sider
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883 - 984 sider
...protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Fuld visning - Om denne bog

Journal des économistes

1883 - 496 sider
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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Das schweizerische Bundesgesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der ...

Orelli - 1884 - 190 sider
...erfolgt ift, unb ¿шаг unter ben naéfolgenben iöebitignngen: auction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 sider
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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