 | Italy - 1865 - 424 sider
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | France - 1865 - 990 sider
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Netherlands - 1865 - 304 sider
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,... | |
 | France - 1865 - 900 sider
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sider
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | 1866 - 830 sider
...toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sider
...protection stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - 1866 - 1016 sider
...stipulée par i'article i", en ce qui concerne leur reproduction non aatorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - 1866 - 612 sider
...par l'art. 1", en ce «fui concerne leur reprodnction non autorisée dans l'antre Etat. Il est Men entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sider
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le .traducteur par rapport > la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
