 | Belgium - 1861 - 500 sider
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux estelcndueauxtraduclions.il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sider
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sider
...stipulée par l'article \" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | 1860 - 330 sider
...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 sider
...loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sider
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... | |
 | Belgium - 1860 - 486 sider
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sider
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Eiat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sider
...stipulée par l'article l», en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sider
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
