 Sur les propositions de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels ; Vu l'article 3 du décret du 26 mars 1852, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.  Annuaire du Département de la Manche - Side 47redigeret af - 1856Fuld visning - Om denne bog
 | 1868 - 622 sider
...volonté nationale, Empereur des Français, A tous, présents et à venir, salut : Sur les propositions de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels ; Vu l'article 3 du décret du 26 mars 185'2, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Frédéric Le Play - 1878 - 630 sider
...26. ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN FRANCE. PAB il. LE VICOUTB DE vn.v::, membre de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels. Au commencement du xixe siècle, après l'abolition complète de l'ancienne organisation du travail... | |
 | Bibliothèque de la ville de Châteauroux (France), Joseph Patureau - 1883 - 384 sider
...1789, in-12. 1243 RAPPORT A L'EMPEREUR sur la Situation des Sociétés de Secours mutuels, présenté par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance' des Sociétés de Secours mutuels (année 1861). Paris, Imprimerie Impériale, 1862, in-8°. 1244 SITUATION Administrative et Financière... | |
 | Alpes-Maritimes (France). Archives départementales, Henri Moris - 1890 - 86 sider
...vol.— Arch. Rapports sur la situation et les opérations des sociétés de secours mutuels, présentés par la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, (années 1859, 1860, 1861, 1862, 1863, 1864, 1865, 1866, 1867, 1868, 1871, 1872, 1873, 1874, 1875,... | |
 | 1898 - 1138 sider
...mutuels désigne les titulaires des rentes viagères, fixe la quotité des pensions, sauf approbation de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels. Au décès du bénéficiaire delà pension, le capital fait retour au fonds de retraite de la société... | |
 | 1857 - 948 sider
...rapport du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et d'après les propositions do la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, M. Richard, protu d'imprimerie à Paris, vient d'être nommé chevalier de l'ordre impérial de la... | |
 | 1869 - 792 sider
...(Louis), horticulteur, l'un de ses Membres titulaires. 11 lui apprend ensuite que, sur la proposition de la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels, près le Ministère de l'intérieur, le gouvernement a accordé une médaille d'argent à M. Laizier,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1917 - 1184 sider
...et les font renoncer aux garanties de la loi générale et du droit commun ». Quoi qu'il en soit, la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels demandait, dix ans après la promulgation du décret de 1852, qu'une active propagande fût faite et... | |
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