 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 sider
...pays. Art. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'uu des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira , pendant cinq années,...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du pri\iléi;r de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sider
...vivante. Art. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années,...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etal de toute traduction du même ouvrage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sider
...publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cjnq années, à partir du jour de la première publication...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1866 - 888 sider
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | 1873 - 798 sider
...publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. 4. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années. à partir du jour de la première publication... | |
 | 1862 - 1376 sider
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. C. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du marne ouvrage... | |
 | 1862 - 474 sider
...limites prévus No. 43». (XX.) Liier. Vertrag, par 1 article ci-après. s. August 186-2. Article 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour do la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège de protection... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sider
...d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. .III. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
