| 1859 - 1242 sider
...dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq 1 années à partir du jour de la première publication...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
| France - 1859 - 1276 sider
...rivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de !a traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication... | |
| Belgium - 1866 - 388 sider
...en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limjtes prévus |iar l'article ci-après. Art. G. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...droit de traduction, jouira, pendant cinq années a partir du jour de la première publication de la traduction île son ouvrage aulorisce par lui, ilu... | |
| Switzerland - 1860 - 744 sider
...Art. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats , qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira, pendant cinq années,...première publication de la traduction de son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction... | |
| Belgium - 1863 - 628 sider
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droildetraduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la... | |
| Belgium - 1860 - 540 sider
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver te droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
| Belgium - 1860 - 468 sider
...traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droitde traduction, jouira, pendant cinq années a partir du jour de la première publication... | |
| 1860 - 330 sider
...se réservera le droit de traduction, jouira pondant cinq années, à compter de la date où se fera la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , des mêmes droits et garanties accordés dans la présente convention, contre la publication, dans... | |
| Belgium - 1861 - 500 sider
...traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura enlendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir de la première publication... | |
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