| Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 sider
...tellement que l'article 1388 défend aux époux de déroger par leurs conventions matrimoniales « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme ». Enfin les conséquences de la responsabilité civile et pénale du gérant qui ont fait refuser... | |
| Albert Eyquem - 1903 - 616 sider
...: sauf les modifications ci-dessous. Or l'article 1388 porte que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni à ceux qui appartiennent au mari comme chef; or le droit d'administrer les biens dotaux appartient... | |
| Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 786 sider
...dispositions à cause de mort. — C. 1413; N. 1387. 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 838 sider
...Jus publient» prii-atorum pactis mutari non potest. 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et dee enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés... | |
| France - 1906 - 650 sider
...s. — S. eod. w, 8 g. — T. (87-97) , eod. r°, 1 s. Art. 1388* Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre... | |
| Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 sider
...de Paris (arrêt du 9 mars 1859, S. 59 2.502, D. 60.2.12), que ladite société est une dérogation aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme, ou qui appartiennent au mari comme chef de l'union conjugale. En effet, conférant aux deux associés... | |
| René Foignet - 1906 - 570 sider
...au titre du contrat de mariage, dans lequel la loi déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. D'autre part, au titre du mariage, l'article 213 porte que le mari doit protection à sa femme, et... | |
| Jean Amalric - 1907 - 86 sider
...femme, soit pour ester en jugement... » Et enfin l'article 1388 : « Les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme... » Par ces articles donc, nous voyons que la femme française mariée perd toute sa liberté; elle... | |
| 1908 - 560 sider
...bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre... | |
| 1908 - 708 sider
...paternelle, de la minorité, de la tutelle, de l'émancipation, impossibilité, enfin, de déroger aus droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent an mari comme chef. Dès que son utilité aurait été démontrée, ou pourrait... | |
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