 Des sept cent quarante-cinq représentants, deux cent quarante-sept sont attachés au territoire. Chaque département en nommera trois, à l'exception du département de Paris, qui n'en nommera qu'un.  Revue encyclopédique - Side 2701819Fuld visning - Om denne bog
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sider
...colonies. II. Les représentans seront distribués entre les quatrevingt-trois départemens, selon les trois proportions du ter.ritoire, de la population, et de la contribution directe. • III. Des sept cent quarante-cinq repré&entans , deux cent guarante-sept sont ntïachés an territoire.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sider
...colonies. II. Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt-trois départements , selon les trois proportions du territoire , de la population , et de la contribution directe. III. Des sept cents quarante-cinq représentants, deux cents quarante-sept sont attaches au territoire.... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 sider
...était de sept cent quarante-cinq à distribuer entre les quatrevingt-trois départements, « selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution foncière. » L'élection était à deux degrés. L'assemblée primaire chargée de désigner les électeurs... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sider
...s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de l'Empire (i). « trois départemens , selon les trois proportions du territoire, « de la population et de la contribution directe. « Des sept cent quarante -cinq représentans , deux cent « quarante-sept sont attachés au territoire.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sider
...colonies. II. Les représentans serontdistribuésentre les quatre-vingttrois départemens , selon lés trois proportions du territoire , de la population . et de la contribution directe. III. Des sept cent quarante-cinq représentans, deux cent quarante-sept sont attachés au territoire.... | |
 | 1819 - 698 sider
...que cette condition peut être remplie, ainsi qu'elle le fut , dans la constitution de 1791 , parles trois proportions du territoire, de la population...preuve dans les deux dernières élections , comme unejièvre continue ,\ laquelle un gouvernement peut difficilement résister, surtout dans un pays... | |
 | France - 1840 - 408 sider
...1848, art. 3. 2. Les représentans seront distribués entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution directe. — D. 22 déc. 1789, sect. i, art. 27. — C. 24 juin 1793, art. 21, 22. — D. 5 mars 1848, art.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sider
...aux colonies. 2. Les représentans seront distribués entre les quatrevingt-trois départemens selon les trois proportions du territoire , de la population et de la contribution directe. 3. Des sept cent quarante-cinq représentans , deux cent quarante-sept sont attachés au territoire.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 sider
...colonies. II. Les représentans seront distribués entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois proportions du territoire, de la population, et de la contribution directe. III. Des sept cent quarante - cinq représentais , deux cent quarante-sept sont attachés au territoire.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 sider
...colonies. II. Les représentais seront ilistrihiiés entre les quatre-vingt-trois départemens, selon les trois proportions du territoire, de la population, et de la contribution directe. III. Des sept cent quarante -cinq représentas , dent cent quarante-sept sont attachés au territoire.... | |
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