 | Otto Henri Lorenz - 1904 - 1104 sider
...Daude. LiYGRÉSILlE (Georges), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, né à Nancy en 1859. — Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfanls, des lllles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface... | |
 | 1900 - 1440 sider
...candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | 1901 - 646 sider
...le Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 sider
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 sider
...de 1896, t. 2, p. 157, 160); de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 290, 292, 294, 360, 364,... | |
 | 1891 - 850 sider
...attentivement l'organe visuel pour corriger tout, vice de réfraction pouvant exister. La loi Ju ?. novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles...et des femmes dans les établissements industriels ne parait pas avoir eu des résultats très satisfaisants. S'il faut en croire les rapports dos inspecteurs... | |
 | 1893 - 784 sider
...publique à Rome. — Des enfants assistés en France. Paris 1891. 8:0. (Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 sider
...obligations relativement au travail des apprentis, est aujourd'hui abrogé par suite de l'article 31 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, qui déclare les dispositions de cette loi applicables aux enfants placés en apprentissage et employés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 544 sider
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des fllles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Dépôt, par M. Mesureur,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 sider
...publiques y accédant. » 11. — Adoption d'une proposition de M. Bompard relative à l'exécution de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. M. Bompard. — J'ai l'honneur... | |
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Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, sont modifiés ainsi qu'il suit : 
