 | 1839 - 616 sider
...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique... | |
 | 1852 - 422 sider
...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sider
...promulgué en Algérie. Alger, le 8 juillet 1851. 10 Gotiverneur-Général, par intérim, A. PRLISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Sur le rapport du Ministre de la Guerre; Vu la demande formée le 19 juillet 1850, par le sieur Élia (Jean-Marie),... | |
 | 1849 - 1044 sider
...jugé convenable de communiquer en tout ou en partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ; Le conseil de 1'Uuivcrsité entendu ,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 sider
...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique... | |
 | 1849 - 1072 sider
...jugé convenable de communiquer en lout ou tu partie les présentée ins'.ructious. Signé D'HAL'TPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre d« l'Instructiou publique et des Cultes; Vu l'article У de la Constitution ;... | |
 | 1850 - 666 sider
...d'administration publique pour l'exécution de l'art, i" de la toi d» 15 mars 1830 sur l'enseignement. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 1er et le troisième paragraphe de l'art. 84 de la loi du 15 mars... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 sider
...in- de l'Université. ACTES DE L'AUTORITÉ. EXÉCUTION DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBUO.UE. Décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 55 de la loi du 45 mars 4850; Le conseil supérieur de l'instruction... | |
 | 1850 - 968 sider
...extrêmement intéressants auxquels il est parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance... | |
 | H. Bouteiller - 1850 - 472 sider
...daille sera dounée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. Ier. Est... | |
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète : ABTICLB PREMIER.. 
