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" Act ; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils réclament. "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Side 96
1876
Fuld visning - Om denne bog

Bulletin de la Société de législation comparée, Bind 3

1874 - 884 sider
...dans un prochain avenir : Abrogation du Criminal Amendment Act, du Master and Servant Act ; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Bind 21

1892 - 1372 sider
...et Ouvrières. — Le Sénat, les 26 et 27 octobre, a voté, en seconde délibération, le projet de loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures ; les modifications apportées au cours de celte discussion, ont nécessité un retour de la loi à...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Bind 3

Société de législation comparée - 1874 - 448 sider
...dans un prochain avenir : Abrogation du Criminal Amendment Act, du Master and Servant Act; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Bind 1

Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 514 sider
...pas atteint "•t âge , qu'il est allaité par une nourrice n'ayant pas d'autre nourrisson. » — La loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures corressoulte, la totalité de la manufacture ou de l'exploitation agricole, ce qui lui épargnerait...
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L'éducation de la démocratie française: discours prononcés de 1890 à 1896

Léon Bourgeois - 1897 - 314 sider
...'ibraries due. le monde, les Débats, qui appelait socialiste, en la montrant du doigt, la pauvre petite loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures? Il faut s'entendre et il faut définir. Non ! j'ai encore l'espoir que ce n'est pas cela qu'on veut...
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Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900

Elroy Duboin - 1900 - 210 sider
...proie de la débauche. I. — La loi du 19 mai 1874 et celle du 2 novembre 1892,, qui la remplace, sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures ; la loi du 12 juin 1893, relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs ; celle du 8 juillet...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie ..., Bind 1

Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 sider
...gén., n° 828 ; — Instr. gén., n° 1391. de fer1, les affiches destinées à donner connaissance de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie, mais non celles qui ont pour but de livrer à la publicité des mesures particulières...
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Notes et souvenirs (1811-1894) ...

Victor Duruy - 1902 - 338 sider
...résoudre. Déjà le Gouvernement impérial avait annoncé au Sénat la présentation prochaine d'une loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures; et puisque cette question est aujourd'hui à l'ordre du jour dans tous les pays industriels, il me...
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Histoire du peuple bulgare depuis les origines jusqu'à nos jours

Georges Bousquet - 1909 - 462 sider
...d'accident, de maladie ou d'invalidité et créé à son profit un droit à l'assurance. Par une autre loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures, il a fixé le maximum de la durée du travail de jour et de nuit, réglé l'hygiène de l'atelier et...
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Le Correspondant, Bind 126

1882 - 1164 sider
...hospices, sur les secours à domicile, sur le service médical à la campagne, sur Yapprcntissage, sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures. La plupart de ces projets de loi avaient été d'avance préparés et discutés par la Société d'économie...
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