 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze...  Revue des deux mondes - Side 423redigeret af - 1872Fuld visning - Om denne bog
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1862 - 522 sider
...la loi). « Tout enfant admis, ajoute-t-elle, devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés...une école lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. » Soyez donc plus... | |
 | 1841 - 782 sider
...existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés...école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires... | |
 | 1840 - 662 sider
...enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. > Les enfans âgés de pías de douze ans seront dispensés de suivre une école , lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence attestera qu'ils ont reçu riustioction primaire élémentaire.' Art. 6. « Les... | |
 | 1840 - 652 sider
...localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. • Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, I. lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence alleslera qn'ils ont ri'CU l'iusli action... | |
 | 1841 - 1000 sider
...la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. , Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...une école, lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. ART. 6. Les maires... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sider
...admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfants âgés de pías de doaze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire (1). 6. Les maires... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 sider
...enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat , donné par le maire de leur résidence , attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. A l'égard... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 sider
...enfant admis devra, jusqu'à l'âge de i2 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de i2 ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont recu l'instruction primaire élémentaire. l'enfant, et le... | |
 | France - 1842 - 172 sider
...existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés...école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. 6. Les maires... | |
 | 1842 - 1074 sider
...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suiire une école. Les enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...école, lorsqu'un certificat. donné par le maire d-- leur résidence , attestera qu'ils ont 'eçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les... | |
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