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Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 1857 est lu et approuvé.

Le secrétaire dépose sur le bureau le bulletin renfermant le compte rendu de cette séance.

CORRESPONDANCE.

M. le Ministre de l'intérieur, par une lettre du 20 janvier, fait connaître la décision qu'il a prise au sujet des Dépêches des ambassadeurs milanais sur les campagnes de Charles le Téméraire, de 1474 à 1477, publiées, avec sommaires et notes historiques, par M. le baron Fréd. de Gingins la Sarra.

Le bureau a informé de cette décision l'éditeur du livre, le libraire Joël Cherbuliez, à Genève.

-Le même Ministre écrit, en date du 26 mars, que, par suite de la délibération de la Commission sur la difficulté de remplacer feu M. Émile Gachet, chef du Bureau de paléographie, son département a jugé opportun de demander à la législature le transfert, au crédit du personnel des Archives du royaume, de la somme qui était affectée au traitement du titulaire de cet emploi. « Ce trans> fert, continue M. le Ministre, ayant été voté au budget » de mon administration pour l'exercice courant, j'ai > l'honneur de vous informer, messieurs, que MM. les >> attachés du Bureau précité ont été placés en consé>quence sous les ordres de M. l'archiviste du royaume. > Toutefois, j'ai invité M. l'archiviste à se concerter avec

vous, messieurs, quant aux mesures à prendre, dans > l'intérêt de vos travaux, et à me proposer ensuite, à ce

> point de vue, une réorganisation du service qui lui est » confié. »

La Commission, d'accord avec M. l'archiviste du royaume, décide qu'elle s'occupera de cet objet à une prochaine séance.

- Le même Ministre fait parvenir à la Commission le tome Ier des Documents statistiques publiés par son département, avec le concours de la commission centrale de statistique.

-M. le prince de Ligne, président du Sénat, accuse la réception des exemplaires des derniers numéros des Bulletins destinés aux membres de cette assemblée.

FONDS DES CHRONIQUES.

Le secrétaire-trésorier présente l'état de situation du fonds des chroniques, à la date du 31 décembre 1857. Cet état est approuvé, et sera transmis à M. le Ministre de l'intérieur.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES CHARTES ET DIPLÔMES IMPRIMÉS CONCERNANT L'HISTOIRE DE LA BELGIQUE.

Le secrétaire fait le rapport suivant :

<< MESSIEURS,

> Je crois devoir appeler votre attention sur l'état des travaux relatifs à la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, dont la confection a été ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre 1837, et confiée aux soins de la Commission.

> Ces travaux, vous le savez, ont été plusieurs fois suspendus et repris.

» En 1854, après huit années d'interruption, feu M. Émile Gachet, chef du Bureau paléographique, fut chargé, d'après une dépêche ministérielle, et en conformité du règlement de ce Bureau, de rassembler et mettre en ordre tous les bulletins rédigés pour la table chronologique, en s'assurant si les ouvrages qui en avaient fourni la matière se trouvaient complétement dépouillés. La Commission lui demanda en même temps un rapport qui lui permît d'apprécier les résultats de ce dépouillement. > M. Gachet constata la présence de 16,151 bulletins. > La même année, M. le Ministre de l'intérieur, sur la proposition de la Commission, nomma, pour continuer la rédaction de la table, MM. Adolphe Van Rossum et Ernest Van Bruyssel, attachés du Bureau paléographique.

» Pendant les six premiers mois de 1855, MM. Van Rossum et Van Bruyssel firent 4,410 bulletins.

» M. Van Rossum seul en fit 2,581 pendant le deuxième semestre de l'année 1855, et 875 en 1856.

> Le nombre total des bulletins avait donc été porté, au commencement de 1857, à plus de vingt-quatre mille. » Le dépouillement fut discontinué alors, parce qu'on jugea nécessaire, avant de le poursuivre, d'attendre que le chef du Bureau paléographique eût coordonné cette masse énorme de bulletins. Malheureusement, la maladie qui depuis longtemps déjà minait ce savant l'emporta avant qu'il eût pu mettre la main à l'œuvre.

» Aujourd'hui qu'on a renoncé à lui donner un successeur, il semble que la Commission devrait choisir quelqu'un qui eût fait ses preuves en diplomatique et en histoire nationale, pour le charger de revoir les bulletins,

de les fondre chronologiquement, et ensuite de les livrer à l'impression: le tout sous la surveillance de la Commission. De cette façon, le temps et l'argent qu'a coûté la table des diplômes depuis 1837, seraient utilisés immédiatement pour le public.

» Après que cette première table aurait vu le jour, les travaux de dépouillement seraient repris, pour former la matière d'un second ouvrage du même genre. Ils marcheraient alors avec plus de certitude et de régularité, parce qu'on profiterait de l'expérience acquise, ainsi que des observations auxquelles auraient donné lieu les bulletins de la première série. »

La Commission, après avoir délibéré sur ce rapport, et considérant les observations et les faits qui y sont consignés, prend la résolution de faire revoir, coordonner et livrer à l'impression les bulletins qui ont été rédigés pour former la table chronologique.

Elle décide ensuite de confier ce travail à M. Alphonse Wauters, archiviste de la ville de Bruxelles, auteur d'une histoire de cette ville, et d'une histoire de ses environs qui a eu part aux récompenses décernées lors du dernier concours quinquennal.

Ces résolutions seront soumises à M. le Ministre de l'intérieur. Si elles obtiennent son approbation, l'impression de la table se fera sous la surveillance spéciale de M. de Ram.

COLLECTION DES PAPIERS DE GRANVELLE CONSERVÉE À LÀ BIBLIOTHÈQUE DE BESANÇON.

A la dernière séance, M. de Ram ayant rappelé la communication qui fut faite, dans celle du 7 avril 1856

(Bulletins, 2me série, t. VIII, p. 329), d'une lettre de feu M. Fortoul, ministre de l'instruction publique et des cultes en France, relative à la correspondance de Maximilien Morillon avec le cardinal de Granvelle conservée à la bibliothèque de Besançon, ainsi que la résolution qui fut prise en conséquence, et ayant demandé quelle suite avait été donnée à cette affaire, il fut décidé que le secrétaire écrirait, pour s'en enquérir, à M. Chéruel, maître de conférences à l'École normale, à Paris, commissaire chargé de surveiller l'impression des Papiers d'État du cardinal de Granvelle, et à qui avait été renvoyé l'examen de la question: «si les lettres de Morillon seraient, ou » non, insérées dans ce recueil. »

Le secrétaire donne lecture de la réponse qu'il a reçue de M. Chéruel. Il en résulte que cette question n'a pas encore été décidée, mais que M. Chéruel la soumettra, au premier jour, au comité des travaux historiques institué, depuis peu, près le ministère de l'instruction publique, en remplacement de celui qui avait existé jusqu'alors.

A cette occasion, il est parlé des documents de la collection de Besançon qui n'auront pas été jugés de nature à entrer dans le recueil des Papiers d'État du cardinal de Granvelle, et qui offriraient de l'intérêt pour l'histoire de la Belgique. Il est résolu de proposer à M. le Ministre de l'intérieur qu'une démarche soit faite auprès du gouvernement français, afin que la Commission soit autorisée à prendre copie ou extrait de pareils documents, qui pourraient, ou faire la matière d'un recueil spécial à publier comme annexe à ses Bulletins, ou servir d'appendices à la Correspondance de Philippe II, tirée des archives de Si

mancas.

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