 | 1823 - 660 sider
...roulait : i° sur le délit d'outrage aux bonnes mœurs; 2° d'offense envers la personne du Roi ; 3° de provocation au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par le Roi. Me Dupin lui répondit sur-le-champ : il ne faut pas chercher dans son plaidoyer le même poli d'expression... | |
 | 1823 - 592 sider
...the jury returned their verdict, that the fourth charge (which was literally '• d'avoir provoqué au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par le Roi") was not qualified as an offence by the * La Bacchanli' ; Ma Grand'mère ; Mar?ot ; Deo gratias d'un... | |
 | Maynard de Franc - 1827 - 160 sider
...l'extrait : Le sieur Pierre-Marie-Michel-Eugène de Pradel ayant été reconnu coupable des délits De provocation au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par le Roi ou par des règlemens de police ; D'attaque contre l'ordre de successibilité au trône ; Et de trouble... | |
 | Pierre Jean de Béranger - 1834 - 422 sider
...l'esprit des soldats; qu'elle est d'autant plus coupable que sa première publication a coïncidé avec les derniers troubles; qu'à cette époque on a cherché...ne fut pas alors exercé de poursuites judiciaires, parcequ'aucun indice ne faisait connaître ni l'auteur ni l'imprimeur ; Qu'elle a tout le caractère... | |
 | Pierre-Jean de Béranger - 1834 - 428 sider
...l'esprit des soldats; qu'elle est d'autant plus coupable que sa première publication a coïncidé avec les derniers troubles; qu'à cette époque on a cherché...ne fut pas alors exercé de poursuites judiciaires, parcequ'aucun indice ne faisait connaître ni l'auteur ni l'imprimeur ; Qu'elle a tout le caractère... | |
 | 1834 - 862 sider
...l'argumentation du ministère public; enfin il arrive au quatrième et dernier chef d'accusation : Provocation au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par le Roi. Il est fondé sur une seule chanson, le Vieux Drapeau. Le défenseur lit, pour la justification, un... | |
 | Pierre Jean de Béranger - 1836 - 464 sider
...sont que des chansons, et que rien ne peut faire que ce n'en soit pas. « Considérant que le fait de provocation au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par la loi ou par des réglemens de police, déclaré constant par la quatrième question, n'est qualifié... | |
 | Pierre-Jean de Béranger - 1837 - 512 sider
...l'esprit des soldats; qu'elle est d'autant plus coupable que sa première publication a coïncidé avec les derniers troubles; qu'à cette époque on a cherché...port public d'un signe extérieur de ralliement non autorise par le roi ; Provocation qui , toutefois , n'aurait été suivie d'aucun effet; caractère... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 sider
...dernier couplet de la chanson intitulée la Cocarde blanche? ,4° Est-il coupable d'avoir provoqué au port public d'un signe extérieur de ralliement non autorisé par le roi, en.... 'notamment la chanson intitulée le Vieux Drapeau ? Après trois quarts d'heure passés dans... | |
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Drapeau a eu pour objet d'agir sur l'esprit des soldats; qu'elle est d'autant plus coupable que sa première publication a coïncidé avec les derniers troubles; qu'à cette époque on a cherché à la répandre particulièrement parmi les troupes, et... 
