 La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions, et ordonné la prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre....  De la réforme pénitentiaire: discours - Side 46af Georges Chenest - 1887 - 47 siderFuld visning - Om denne bog
 | Louis Michel Aimé Brigueil - 1874 - 70 sider
...la barre à renouveler leur serment. renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à...la barre. M. le Premier Président en a donné acte et a prononcé que la séance était levée. Etaient présents et siégeaient : MM. Millevoye, Premier... | |
 | Moulineau - 1879 - 58 sider
...34 du décret du 6 juillet 1810. Ce fait, M. le Procureur général ayant dit n'avoir pas d'autres réquisitions à prendre , M. le Premier Président a déclaré la séance levée. Étaient présents : MM. Champin 0 * , Premier Président; Collas*, Hain*, Laurens-Desessards *, Présidents... | |
 | Alphonse Bloch - 1882 - 44 sider
...prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre. M. le premier Président en adonné acte au nom de la Cour. M. le Procureur général ayant dit ensuite qu'il n'avait plus de réquisitions... | |
 | Jean Charles Le Gall - 1885 - 40 sider
...prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre. M. le Président en a donné acte au nom de la Cour. M. le Procureur général ayant dit ensuite qu'il n'avait... | |
 | Denis Jacomet - 1889 - 64 sider
...par le Bâtonnier des Avocats et les Membres dn Conseil de discipline présents à la barre. M. le Président en a donné acte au nom de la Cour. M....qu'il n'avait plus de réquisitions à prendre, M. le Président a déclaré la séance levée. Étaient présents et siégeaient : MM. Ollivier, *, Bertrand,... | |
 | Thévard - 1893 - 50 sider
...prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à...Premier Président a déclaré la séance levée. Étaient présents et siégeaient : M. Fourcade, Premier Président, O. &, C. >P. M. Ollivier, &, Président... | |
 | Martin - 1895 - 46 sider
...prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à...Premier Président a déclaré la séance levée. 3 2044 054 471 065 f - 36Étaient présents et siégeaient : M. Maillard, $?, premier président; MM.... | |
 | Bourdon - 1898 - 74 sider
...prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à...séance levée. Etaient présents et siégeaient : M. Maillard, O, f-, #, Premier Président. MM. Bartholomot, <%>, et Devienne, $£, *, Présidents de Chambre.... | |
 | Antonin Choqueney - 1902 - 44 sider
...prestation du serment requis lequel a été renouvelé au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les membres du Conseil de discipline présents à...nom de la Cour. M. le Procureur général ayant dit n'avoir plus de réquisitions à prendre, M. le Premier Président a déclaré l'audience solennelle... | |
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