 Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le...  De la réforme pénitentiaire: discours - Side 45af Georges Chenest - 1887 - 47 siderFuld visning - Om denne bog
 | France. Cour d'assises (Albi, Tarn) - 1818 - 392 sider
...tenu. Je demande acte de mes réserves , aux fins de poursuivre la femmc Saavedn pour faux témoignage. La cour a donné acte à M. le procureur général de ses t'éserves. L'espagnol Saavedra a été entendu après sa femme ; c'est un v'eillard qui , s'il faut... | |
 | Ed Colas de la Noue, Edouard Colas de La Noue - 1878 - 94 sider
...Chacun des Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : Je le jure. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Alphonse Bloch - 1882 - 44 sider
...requérons qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a donné acte à M. le Procureur général...au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre. M. le premier Président en adonné acte... | |
 | Jules Bernard - 1884 - 28 sider
...Premier Président de la formule du serment prescrit par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse An XII. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Jean Charles Le Gall - 1885 - 40 sider
...l'audience à renouveler leur serment professionnel. La Cour a donné acte à M. le Procureur géntS ral de ses réquisitions, et ordonné la prestation du...au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre. M. le Président en a donné acte au nom... | |
 | Louis Cournot - 1885 - 38 sider
...Premier Président de la formule du serment prescrit par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse An XII. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Louis Cournot - 1886 - 54 sider
...les Avocats présents ont, debout, découverts et la main droite levée, répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1887 - 44 sider
...des Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M . le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Charles Bissaud - 1888 - 70 sider
...des Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général... | |
 | Denis Jacomet - 1889 - 64 sider
...requérons qu'il plaise à la Cour, admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a donné acte à M. le Procureur général...au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres dn Conseil de discipline présents à la barre. M. le Président en a donné acte au nom... | |
| |
