De la réforme pénitentiaire: discoursMougin-Rusand, 1887 - 47 sider |
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14 août 17 OCTOBRE aban abandonnés annuellement asiles Avocat général Belgique bonne conduite cellule Chambre charge charité CHENEST Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal condamnés considère contagion COUR D'APPEL criminel d'habitude D'APPEL DE LYON décret délit départements dépenses effet établissement de bienfaisance Fourcade Guilland honnêtes jeunes détenus juge de paix justice l'Administration l'amende L'AUDIENCE SOLENNELLE l'autorité l'emprisonnement cellulaire l'emprisonnement individuel Légion d'honneur législateur libération conditionnelle loi nouvelle loi votée Magistrat maison centrale maison de correction malfaiteurs malheureusement mauvais instincts ment mercuriales mesures mise en liberté morale moyen nation patron pendant pourront Premier Président principe prisons cellulaires PROCÈS-VERBAL DE L'AUDIENCE Procureur général projet de loi protection puissance paternelle récidivistes réclamer réforme pénitentiaire réhabilitation relégation repentir reste résultats semblables serait seulement situation Société générale Sociétés de patro Sociétés de patronage SOLENNELLE DE RENTRÉE sort Stockholm subventions surveillance système de l'emprisonnement système des peines tements tentiaire tion travail Tribunaux tutelle veux parler
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Side 7 - Conseil de guerre, auxquels des lettres d'invitation avaient été adressées par M. le premier Président et pour qui des sièges avaient été disposés dans le Prétoire. La Cour, ayant pris séance, M. le Procureur général et les membres du Parquet introduits, M.
Side 46 - La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions, et ordonné la prestation du serment requis, lequel a été renouvelé, au nom de l'Ordre, par le Bâtonnier des Avocats et les Membres du Conseil de discipline présents à la barre. M. le Premier Président en a donné acte au nom de la Cour. M. le Procureur Général ayant dit ensuite qu'il n'avait plus de réquisitions à prendre, M. le Premier Président a déclaré la séance levée.
Side 45 - Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter à la Cour, a levé l'audience publique et solennelle.
Side 6 - Saint-Jean, où deux de Messieurs les Chanoines l'ont reçue à l'entrée du chœur, suivant le cérémonial ordinaire. Une grand'messe du Saint-Esprit, précédée du Veni Creator, a été chantée par la Chapelle de la Primatiale. Après la cérémonie, la Cour, avec son cortège, est rentrée au Palais. Le Tribunal...
Side 5 - La Cour d'appel de Caen , sur la convocation de M. le Premier Président, s'est réunie en assemblée générale pour son audience solennelle de rentrée. A onze heures du matin, la Cour, précédée de ses huissiers, accompagnée du Tribunal civil , du Tribunal de commerce, de MM. les Juges de paix, de l'Ordre des Avocats, des Avoués près la Cour et près le Tribunal de. première instance, qui avaient reçu à cet effet des invitations , s'est rendue dans la salle des Assises...
Side 35 - Que leur font nos pitiés tardives? Oh! quelle ombre! Que fûmes-nous pour eux avant cette heure sombre? Avons-nous protégé ces femmes? Avons-nous Pris ces enfants tremblants et nus sur nos genoux? L'un sait-il travailler et l'autre sait-il lire? L'ignorance finit par être le délire; Les avons-nous instruits, aimés, guidés enfin, Et n'ont-ils pas eu froid? et n'ont-ils pas eu faim?
Side 45 - Dans cet assujettissement presque général de toutes les conditions, un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice...
Side 5 - Fourcade, s'est réunie en Assemblée générale de toutes les Chambres, pour son audience solennelle de rentrée. A onze heures du matin, la Cour, en robes rouges, précédée de ses Huissiers-Audienciers et ' accompagnée de l'Ordre des Avocats, puis du Tribunal civil, de Messieurs les Juges de paix de tous les cantons de Lyon, des deux Corporations des Avoués prés la Cour...
Side 45 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Side 27 - Je délai de cinq années, il devra être fourni par chaque département, en un ou plusieurs établissements pénitentiaires, un nombre de cellules de détention suffisant pour soumettre au régime de l'emprisonnement individuel le quart au moins de la population moyenne des détenus de ce département.