Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes-Oeuvres de musique-Cartes et plans, Bind 8–91861 |
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Side 13
... Suivi d'un chapitre sur l'incubation artificielle , par A. Leroi . In - 12 , de 108 pages . Bruxelles , Ve Parent et fils . 1-50 69. ALMANACH - agenda du campagnard belge , publié par la direction de la Feuille du Cultivateur . Première ...
... Suivi d'un chapitre sur l'incubation artificielle , par A. Leroi . In - 12 , de 108 pages . Bruxelles , Ve Parent et fils . 1-50 69. ALMANACH - agenda du campagnard belge , publié par la direction de la Feuille du Cultivateur . Première ...
Side 14
... suivi d'une liste par ordre alphabétique de toutes les professions , avec l'indication des éléments nécessaires pour déterminer le droit appli- cable à chaque profession . Grand in - 8 ° de 139 pages . Bruxelles , H. Tarlier . 노 le Pie ...
... suivi d'une liste par ordre alphabétique de toutes les professions , avec l'indication des éléments nécessaires pour déterminer le droit appli- cable à chaque profession . Grand in - 8 ° de 139 pages . Bruxelles , H. Tarlier . 노 le Pie ...
Side 37
... suivi du rap- port du général à monseigneur de Mérode , sur les opérations de l'armée pontificale contre l'invasion piémontaise dans les Marches et l'Ombrie , avec appendice ( lettres et relation publiée par le comte de Quatrebarbes ...
... suivi du rap- port du général à monseigneur de Mérode , sur les opérations de l'armée pontificale contre l'invasion piémontaise dans les Marches et l'Ombrie , avec appendice ( lettres et relation publiée par le comte de Quatrebarbes ...
Side 39
... suivi d'une notice sur la phrénologie , à l'usage des artistes , par le Dr H. Van Holsbeek . In - 8 ° de 270 pages , avec 10 planches anatomiques coloriées . Bruxelles , A. Schnée . 6-00 - 316. VERCAMER ( Ch . ) . Atlas historique belge ...
... suivi d'une notice sur la phrénologie , à l'usage des artistes , par le Dr H. Van Holsbeek . In - 8 ° de 270 pages , avec 10 planches anatomiques coloriées . Bruxelles , A. Schnée . 6-00 - 316. VERCAMER ( Ch . ) . Atlas historique belge ...
Side 42
... suivi de renseignements pomologiques ; institué par le gouvernement à l'école d'horticulture de Vilvorde , par X. de Bavay , directeur de l'école d'horticulture de l'État , à Vilvorde . A l'usage des confé rences d'arboriculture ...
... suivi de renseignements pomologiques ; institué par le gouvernement à l'école d'horticulture de Vilvorde , par X. de Bavay , directeur de l'école d'horticulture de l'État , à Vilvorde . A l'usage des confé rences d'arboriculture ...
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Side 3 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Side 2 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Side 1 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Side 4 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité de...
Side 2 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Side 3 - Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Side 1 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
Side 3 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les Tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés VOL.