Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes-Oeuvres de musique-Cartes et plans, Bind 8–91861 |
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... française ( 1 ) . 1. ALMANACH de l'industrie et du commerce de Belgique , pour 1861 , pu- blié , avec le concours du gouvernement et d'après les documents fournis par toutes les administrations communales , par H. Tarlier . Quatrième ...
... française ( 1 ) . 1. ALMANACH de l'industrie et du commerce de Belgique , pour 1861 , pu- blié , avec le concours du gouvernement et d'après les documents fournis par toutes les administrations communales , par H. Tarlier . Quatrième ...
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... française autorisée . Publications périodiques en langue française ( 1 ) . 27. ANNALES des travaux publics de Belgique . Documents scientifiques , industriels et administratifs , concernant l'art des constructions , les voies de ( 1 ) ...
... française autorisée . Publications périodiques en langue française ( 1 ) . 27. ANNALES des travaux publics de Belgique . Documents scientifiques , industriels et administratifs , concernant l'art des constructions , les voies de ( 1 ) ...
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PÉRIODIQUES ( 1 ) . PÉRIODIQUES BELGES . ( LANGUE FRANÇAISE . ) Annales des travaux publics de Belgiques Tome dix - huitième . Premier cahier . - Alb . Simonis . Percement de deux puits à travers les sables boulants , par le moyen de l ...
PÉRIODIQUES ( 1 ) . PÉRIODIQUES BELGES . ( LANGUE FRANÇAISE . ) Annales des travaux publics de Belgiques Tome dix - huitième . Premier cahier . - Alb . Simonis . Percement de deux puits à travers les sables boulants , par le moyen de l ...
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- 111. SILVESTRE ( Théophile ) . Les artistes français : Étude d'après na- lture , par Théophile Silvestre . In - 18 ... française , mis à la portée des enfants par des exercices d'intuition propres à dévelop- per leur jeune intelligence ...
- 111. SILVESTRE ( Théophile ) . Les artistes français : Étude d'après na- lture , par Théophile Silvestre . In - 18 ... française , mis à la portée des enfants par des exercices d'intuition propres à dévelop- per leur jeune intelligence ...
Side 24
24 année . PÉRIODIQUES ( 1 ) . PÉRIODIQUES BELGES . ( LANGUE FRANÇAISE . ) Annales d'oculistique . Tome 45e ( 8e série , t . 5 ) . fre et 2e livraisons . Collection de Précis historiques , par Ed . Terwecoren . 1861 ( 10e année ) . 1er ...
24 année . PÉRIODIQUES ( 1 ) . PÉRIODIQUES BELGES . ( LANGUE FRANÇAISE . ) Annales d'oculistique . Tome 45e ( 8e série , t . 5 ) . fre et 2e livraisons . Collection de Précis historiques , par Ed . Terwecoren . 1861 ( 10e année ) . 1er ...
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Side 3 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Side 2 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Side 1 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Side 4 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité de...
Side 2 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Side 3 - Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Side 1 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
Side 3 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les Tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés VOL.