 Sous la direction des Consuls , un Conseil » d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les » règlements d'administration publique et de résoudre » les difficultés qui s'élèvent en matière administra  Journal asiatique - Side 30af Société asiatique (Paris, France) - 1858Fuld visning - Om denne bog
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 696 sider
...Conieild'Étatmoderne.— L'art. 25 de la constitution de l'an vin est ainsi conçu : « Un conseil d'£tat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Dans la suite, un décret... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 sider
...fonctions sont déterminées par la constitution nouvelle du 15 janvier 1852 (art. 50 et 51) : il est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration ; il soutient, au nom... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 668 sider
...Conseild'Élatmoderne.— L'art. 25 de la constitution de l'an vin est ainsi conçu : « Un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Dans la suite, un décret... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sider
...gouvernement en germe, l'a créé en ces termes : « Sous la direction des Consuls , un Conseil » d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les » règlements d'administration publique et de résoudre » les difficultés qui s'élèvent en matière administra» tive (art. 52). C'est... | |
 | P. E. Tapernoux - 1861 - 378 sider
...des Comptes, qui juge les comptes des recettes et dépenses publiques ; et le Conseil d'Etat, qui est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique. Le traitement de chaque membre est de 25,000fr. par an. La Banque de France est placée sous l'autorité... | |
 | P E. Tapernoux - 1862 - 144 sider
...des Comptes, qui juge les comptes des recettes et ' dépenses publiques. Le Conseil d'Etat, qui est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique. Le traitement de chaque membre, qui sont au nombre de cinquante, est de 25,000fr. par an. Le président... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - 694 sider
...n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur. » 5° Un conseil d'État, chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés s'élevant en matière administrative. C'est dans le conseil d'État... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 sider
...constitution du 22 frimaire an VIII portait : « Sous la direction des Consuls, un Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Cette disposition,... | |
 | François Laurent - 1887 - 600 sider
...d'Etat -commença le 28 messidor an ix. D'après la constitution de l'an vin, le conseil d'Etat était chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique. Il se partageait à cet effet en cinq sections : de législation, de l'interieur, des finances, de... | |
 | Albert Guyon - 1892 - 50 sider
...vrai, dispose, dans son article 52, que : « sous la direction des Consuls, un Conseil d'État est » chargé de rédiger les projets de loi et les règlements » d'administration publique ». De son côté, la Constitution du 14 janvier 1852 reproduit presque textuellement cette disposition,... | |
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