 | 1856 - 780 sider
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sider
...prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La Irnduelion devra être publiée dans l'un des deux pays, et être...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | 1853 - 344 sider
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | 1856 - 856 sider
...dans l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sider
...l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 sider
...eines »on bemfelben -£age iaufenben ßeitraumeS »on brei Pour les ouvrages publiés par livraison, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent... | |
 | France - 1858 - 1478 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, clans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | 1858 - 634 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | France - 1859 - 588 sider
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le- terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! 
