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" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique - Side 29
1854
Fuld visning - Om denne bog

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte...
Fuld visning - Om denne bog

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre Religieux...
Fuld visning - Om denne bog

Journal historique et littéraire, Bind 23

1837
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe,...
Fuld visning - Om denne bog

Bulletin des lois de la République française, Oplag 706–738

France - 1840
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJcan-Joseph-Louis marquis du Bouzct, officier de son ordre royal de...
Fuld visning - Om denne bog

Bulletin des lois

France - 1840
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJean Joseph-Louis marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de...
Fuld visning - Om denne bog

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet , officier de son ordre royal de...
Fuld visning - Om denne bog

Annales maritimes et coloniales, Bind 1

1841
...terminer les différends malheureusement survenus entre la France et ledit Gouwrnement, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, M. Ange-René-Arma'K'de Mackau , baron de Mackau , grand-officier de l'<"1"lf royal de la...
Fuld visning - Om denne bog

Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,...
Fuld visning - Om denne bog

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet , pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet, officier de son ordre royalde la...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté le roi des Français , — le sieur Alexandre - Jean • Joseph - Louis marquis du Bouiet , officier de son ordre...
Fuld visning - Om denne bog




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