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" Les actes visés par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique - Side 2
1854
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Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ...

Charles Ginoulhiac
...industrielle. In-12. 3 fr. MARTON, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Des Privilèges et Hypothèques ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. T. II. 7 fr. OSCAR DEJEAN. Traité théorique et pratique de l'action rédhibiloire dans le commerce...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et ..., Bind 22,Del 1

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1855
...papiers d'État; par Th. Juste. Bruxelles, 1855; I vol. in-8". Des privilèges «t hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire; par M. Marton. Tome I". Bruxelles, 1855; i vol. in-8°. La Belgique sous le règne de Lèopold I";...
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Le Quérard: archives d'histoire littéraire, de biographie et de ..., Bind 1

1855
...Législation , etc. London, 2 vols 8vO pp. 1,000 cloth. -J» shell. 543. PRIVILÈGES (des) et hypothèques, ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire ; par Martou, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Tome 1er. Bruxelles, A. Decq, in-8 de 318 pag....
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Journal des économistes

1856
...BAUDRILLART). ,.,,..., , 188 BIBLIOGRAPHIE. — Des Privilèges et hypothèques. — Commentaire du la loi du 16 décembre 1851, sur la Révision du régime hypothécaire, par M. Mario», avocat à la Cour d'appel de Bruxelles (Compte rendu par TA. WOLOWSKI). . 130 Fouillé...
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Bibliographie de la Belgique, ou Catalogue général de l ..., Bind 25–27

1863
...L'ouvrage complet formera 3 volumes. • 216. MARTOU (E.). — Des privilèges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire, par Edmond Martou, avocat à cour de cassation. Deuxième édition. 4 volumes ia-8° de 355, 438, 369...
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Barnabé Warée - 1863
...sur la garde civique, du 8 mai 1848. Bruxelles, 1851, in-24. 1 fr. 50 c. — Commentaire législatif de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire de Belgique. Bruxelles, 1852, in-8. 8 tV. — Voy. Pasicrisie. DELEUREE. Corps de Droit civil français....
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Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes ..., Bind 1–2

Parfait Joseph Namur - 1866
...Bédarride, ii» 10."', , Alauzet, H° 1881. Belgique, aucune contestation sur ce point, puisque l'art. 45 de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire porte : » L'hypothèque acquise s'étend aux accessoires réputés » immeubles et aux améliorations...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1870
...clairement des travaux préparatoires de ladite loi, et se trouve encore confirmé par l'art. 20, n° 5, de la loi du 16 décembre 1851 , sur la révision du régime hypothécaire, lequel, en prononçant la déchéance de l'action en résolution comme suite de celle de l'action revendicatoire...
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Cours de Code Napoléon, Bind 17

Charles Demolombe - 1880
...résultat; et il nous semble que le législateur belge a été mieux inspiré lorsque, dans l'article 39 de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire, il a disposé que, avant l'expiration des six mois, à compter de l'ouverture de la succession, aucune...
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Catalogue méthodique de la bibliothèque de Malines

V. Hermans - 1881 - 532 sider
...ils sont intéressés. Gand, IS76. 1 vol. in-8». 3987. Martou. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. Bruxelles et Paris, 1855-1857. 4 vol. in-8». 3988. Timmermans (G ). Régime hypothécaire. De la tenue...
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