 | Charles Ginoulhiac - 568 sider
...industrielle. In-12. 3 fr. MARTON, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Des Privilèges et Hypothèques ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. T. II. 7 fr. OSCAR DEJEAN. Traité théorique et pratique de l'action rédhibiloire dans le commerce... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1855 - 648 sider
...papiers d'État; par Th. Juste. Bruxelles, 1855; I vol. in-8". Des privilèges «t hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire; par M. Marton. Tome I". Bruxelles, 1855; i vol. in-8°. La Belgique sous le règne de Lèopold I";... | |
 | 1855 - 662 sider
...Législation , etc. London, 2 vols 8vO pp. 1,000 cloth. -J» shell. 543. PRIVILÈGES (des) et hypothèques, ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire ; par Martou, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Tome 1er. Bruxelles, A. Decq, in-8 de 318 pag.... | |
 | 1856 - 972 sider
...BAUDRILLART). ,.,,..., , 188 BIBLIOGRAPHIE. — Des Privilèges et hypothèques. — Commentaire du la loi du 16 décembre 1851, sur la Révision du régime hypothécaire, par M. Mario», avocat à la Cour d'appel de Bruxelles (Compte rendu par TA. WOLOWSKI). . 130 Fouillé... | |
 | 1863 - 440 sider
...L'ouvrage complet formera 3 volumes. • 216. MARTOU (E.). — Des privilèges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire, par Edmond Martou, avocat à cour de cassation. Deuxième édition. 4 volumes ia-8° de 355, 438, 369... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 sider
...sur la garde civique, du 8 mai 1848. Bruxelles, 1851, in-24. 1 fr. 50 c. — Commentaire législatif de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire de Belgique. Bruxelles, 1852, in-8. 8 tV. — Voy. Pasicrisie. DELEUREE. Corps de Droit civil français.... | |
 | Parfait Joseph Namur - 1866 - 816 sider
...Bédarride, ii» 10."', , Alauzet, H° 1881. Belgique, aucune contestation sur ce point, puisque l'art. 45 de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire porte : » L'hypothèque acquise s'étend aux accessoires réputés » immeubles et aux améliorations... | |
 | 1870 - 626 sider
...clairement des travaux préparatoires de ladite loi, et se trouve encore confirmé par l'art. 20, n° 5, de la loi du 16 décembre 1851 , sur la révision du régime hypothécaire, lequel, en prononçant la déchéance de l'action en résolution comme suite de celle de l'action revendicatoire... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 598 sider
...résultat; et il nous semble que le législateur belge a été mieux inspiré lorsque, dans l'article 39 de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire, il a disposé que, avant l'expiration des six mois, à compter de l'ouverture de la succession, aucune... | |
 | V. Hermans - 1881 - 560 sider
...ils sont intéressés. Gand, IS76. 1 vol. in-8». 3987. Martou. Des privilèges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. Bruxelles et Paris, 1855-1857. 4 vol. in-8». 3988. Timmermans (G ). Régime hypothécaire. De la tenue... | |
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Les actes visés par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire... 
