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" Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique - Side 33
1854
Fuld visning - Om denne bog

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Bind 3

Frédéric Schoell - 1814
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...
Fuld visning - Om denne bog

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Bind 2

Christophe Koch - 1817
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
Fuld visning - Om denne bog

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Bind 3

Christophe-Guillaume Koch - 1817
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...
Fuld visning - Om denne bog

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Bind 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...
Fuld visning - Om denne bog

Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Bind 30

1826
...régulièrement consenties, et à ce que chacune des cent machines soit posée et mise en mouvement dans le délai de six mois à partir du jour de la mise en activité des ateliers, dont l'ouverture ser.i annoncée à l'instant même aux souscripteurs....
Fuld visning - Om denne bog

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Oplag 32,Del 2

1862
...des travaux publics. a« CARIER DES CRARGES. Art. 1". L'adjudicataire s'engage à faire exécuter, dans le délai de six mois, à partir du jour de la notification qui lui sera faite de la décision approbative de l'adjudication, ou plus lôt si faire...
Fuld visning - Om denne bog

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...
Fuld visning - Om denne bog

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre...
Fuld visning - Om denne bog

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé...
Fuld visning - Om denne bog




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