Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes-Oeuvres de musique-Cartes et plans, Bind 11854 |
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... littéraire , et déposés conformément à l'art . 2 de cet acte international . Nous ne nous bornerons pas à indiquer le titre et à nommer l'auteur des publications belges ; nous désignerons également le nom et le domi- cile de l'éditeur ...
... littéraire , et déposés conformément à l'art . 2 de cet acte international . Nous ne nous bornerons pas à indiquer le titre et à nommer l'auteur des publications belges ; nous désignerons également le nom et le domi- cile de l'éditeur ...
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... LITTÉRAIRE ( de la ) et artistique internationale , comprenant 1o La convention entre la Belgique et la France ; 2o la législation belge 3o la législation française ; 4 ° la législation commune aux deux pays , colla- tionnées sur les ...
... LITTÉRAIRE ( de la ) et artistique internationale , comprenant 1o La convention entre la Belgique et la France ; 2o la législation belge 3o la législation française ; 4 ° la législation commune aux deux pays , colla- tionnées sur les ...
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... littéraire . 6. PASICRISIE ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile , commerciale , criminelle , de droit public et 6 administratif . Troisième série . 1854. Partie de Belgique.
... littéraire . 6. PASICRISIE ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile , commerciale , criminelle , de droit public et 6 administratif . Troisième série . 1854. Partie de Belgique.
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... Littérature et beaux - arts . A. BARON . Manuel de rhétorique ou de composition oratoire et littéraire . Histoire de l'art dramatique , t . 1er et 2e . 3 vol . • 2 vol . ( Le tome 5 et dernier est sous presse . ) F. FÉTIS . Traité ...
... Littérature et beaux - arts . A. BARON . Manuel de rhétorique ou de composition oratoire et littéraire . Histoire de l'art dramatique , t . 1er et 2e . 3 vol . • 2 vol . ( Le tome 5 et dernier est sous presse . ) F. FÉTIS . Traité ...
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... . Histoire littéraire de l'année . Études critiques et biographiques sur Weustenraad , Walef , Lainez . M. Clesse . In - 18 de 229 pp . Bruxelles , chez Aug. Decq . 2-00 Belgique , rédacteur et 98 pages . Bruxelles , • 16.
... . Histoire littéraire de l'année . Études critiques et biographiques sur Weustenraad , Walef , Lainez . M. Clesse . In - 18 de 229 pp . Bruxelles , chez Aug. Decq . 2-00 Belgique , rédacteur et 98 pages . Bruxelles , • 16.
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1re année 22 août 2e édition ALMANACH Alph Annales Anvers beaux-arts belge Belgique Bibliothèque Bruges Brux Bruxelles Cans et comp cartes Casterman et fils ci-dessus Clermont Oise Collection coloriées comp compagnie de Jésus Compositeurs convention littéraire d'après Decq dessins DICTIONNAIRE docteur door ESTAMPES exemplaires feuilles Florkin française Gand géographie gravures Histoire In-18 anglais in-folio JOURNAL DE L'IMPRIMERIE Jules Delalain Kiessling l'abbé l'abonnement annuel l'Académie l'éditeur se réservent l'histoire L'ouvrage l'usage Lebègue Lelong Lévy frères Liége lithographies livraison livres Louvain Manuel Meline mélodie Meynne Meyrueis Meyrueis et comp ministère de l'intérieur Ministre Muquardt musique Namur notice OEuvres ouvrages publiés pages piano planches polka polka pour piano polka-mazurka publication Publications périodiques Raçon et comp recueil paraît redowa reproduction Revue romance royale rue de l'Empereur Schnée Schott frères sciences sera Société soprano Stroobant Tarlier texte tion Traduction réservée uitgegeven valse Victor volume
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Side 2 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Side 4 - Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des deux pays, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes, gravures et lithographies importés de l'autre pays. Néanmoins, en ce qui concerne les livres, cet impôt ne sera éventuellement appliqué qu'à ceux qui auront été publiés dans l'un ou l'autre • pays postérieurement à la création de l'impôt de consommation dont il I'AKTIE I.
Side 7 - Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Side 3 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce!
Side 2 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...
Side 33 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Side 3 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Side 29 - Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
Side 2 - Les actes visés par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire...